1. Portée Exclusivement Documentaire
Les modèles proposés sur ApplicationForLeave.com ont une vocation purement informative et méthodologique.
2. Absence de Conseil Juridique RH
Le droit du travail et les conventions collectives applicables diffèrent selon les secteurs. Consultez vos représentants du personnel ou un juriste en cas de litige.
3. Pouvoir Souverain de l'Employeur
La transmission d'une demande de congé ne vaut pas acceptation automatique : l'employeur conserve le pouvoir de fixer l'ordre des départs.
4. Exactitude des Motifs Invoqués
L'usager assume l'entière responsabilité de la véracité des motifs et dates figurant dans ses correspondances.
5. Arrêts Maladie et Certificats Médicaux
Nos modèles ne dispensent en aucun cas de transmettre l'avis officiel d'arrêt de travail dans les délais légaux de 48 heures.
6. Limitation de Responsabilité
ApplicationForLeave.com ne pourra être tenu responsable des refus d'autorisation d'absence ou des sanctions disciplinaires éventuelles.